1. Acceptation
En utilisant SyndiQ, tu acceptes ces conditions. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas l'application.
2. Accès
SyndiQ est sur invitation uniquement. Pour t'inscrire, tu dois soit recevoir une invitation directe de ton syndicat, soit ouvrir un lien magique partagé par ton délégué. Aucune inscription publique n'est possible.
3. Usage acceptable
Tu t'engages à :
- Ne pas usurper l'identité d'un autre membre
- Ne pas tenter de contourner les protections d'anonymat du vote
- Ne pas exporter ou redistribuer le contenu de la convention au-delà de ce que ta convention collective autorise
- Ne pas tenter de pirater, scraper, ou surcharger l'application
4. Limitations du chatbot
Le chatbot convention est un outil d'aide à la lecture, pas un conseiller juridique. Pour toute décision impactant un grief ou un arbitrage, consulte ton délégué syndical. Les réponses sont basées sur le texte de ta convention collective tel qu'ingéré par ton syndicat.
5. Vote
Le résultat d'un vote engage ton syndicat selon ses propres statuts. SyndiQ est l'outil technique mais ne valide pas la conformité statutaire d'un scrutin — cela reste la responsabilité de ton syndicat.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu de ta convention collective appartient aux parties signataires (ton syndicat et ton employeur). L'application SyndiQ (code, design, marque) reste la propriété de SyndiQ.
7. Suspension
Ton syndicat peut suspendre ton accès s'il considère que tu ne remplis plus les conditions d'adhésion. SyndiQ se réserve le droit de suspendre l'accès à un compte en cas de violation manifeste de ces conditions.
8. Limitation de responsabilité
SyndiQ est fourni «tel quel». Nous faisons de notre mieux pour assurer disponibilité, exactitude et sécurité, mais aucune garantie n'est donnée. Pour les enjeux légaux, consulte un avocat ou ton délégué.
9. Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.